Intervention de Charles de Courson

Ce dispositif est conforme à ce que nous avions suggéré avant que le président de la République prenne position sur le sujet. J'aurais cependant quelques questions à poser au ministre sur le sous-amendement n° 285 .

En premier lieu, pourquoi créer un fonds externalisé plutôt qu'un compte d'affectation spéciale ou un dispositif ad hoc ? À quel organisme le Gouvernement envisage-t-il d'en confier la gestion ?

Ensuite, nos concitoyens nous demandent souvent pourquoi la prime ne concerne que le fioul, alors que la hausse des prix du gaz survient avec un décalage de six mois.