Intervention de Frédéric Lefebvre

J'ai écouté avec attention Jean Launay, qui était rapporteur de la proposition de loi socialiste sur le pouvoir d'achat, et j'espère qu'il sera attentif à notre amendement qui concerne les carburants. En tout cas, je lui sais gré d'avoir apparemment évolué depuis la semaine dernière et de ne pas avoir jugé nécessaire de défendre longuement son amendement n° 208 sur la TIPP flottante. Il a dû être sensible aux arguments qui ont été développés, à l'occasion de la discussion de la proposition de loi, par notre collègue de l'opposition Yves Cochet qui connaît parfaitement son sujet et par Charles-Amédée de Courson qui a rappelé ce matin combien il était absurde d'appliquer un tel mécanisme alors même que le produit de la TIPP est en chute libre, de même que celui de la TVA sur les produits pétroliers.

Jérôme Chartier et moi sommes décidés, sur la question du pouvoir d'achat, à tendre la main à l'opposition et à étudier avec attention les propositions venant de tous les bancs, compte tenu de l'importance de l'enjeu. Je veux dire que nous sommes sensibles à la proposition que M. Launay a défendue au nom du Parti socialiste. Nous avons eu l'occasion de dire, s'agissant du chèque transport, que nous étions favorables à un système dématérialisé et centré sur les transports en commun.

J'en viens au fond de l'amendement. Les entreprises de raffinage et de distribution de carburants pétroliers ont profité dans des conditions très favorables du mécanisme général de provision pour hausse des prix prévu au onzième alinéa du 5° du 1. de l'article 39 du code général des impôts. Notre amendement entend limiter cet avantage, sans modifier le mécanisme général.

C'est le résultat des discussions que Mme Lagarde a engagées le 10 octobre dernier avec les compagnies pétrolières, suscitant alors sourires, railleries et scepticisme. Je lui rends hommage car la négociation a tout de même abouti à une taxe, dont le principe est accepté par les entreprises pétrolières et dont le produit escompté se situe entre 140 millions et 150 millions.

Elle servira au doublement de la prime à la cuve, conformément à l'engagement du Gouvernement, qui concerne près de 700 000 foyers, les foyers les plus modestes qui se chauffent au fioul. Elle permettra aussi de répondre à des demandes urgentes de foyers modestes.

La jurisprudence constante de notre assemblée sur la recevabilité des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution ne m'a pas permis de créer le fonds destiné à récupérer le produit de cette taxe. Tous mes collègues qui ont signé cet amendement, c'est-à-dire ceux qui participent au groupe sur le pouvoir d'achat constitué au sein du groupe UMP et que j'anime avec Jérôme Chartier, ont donc été très sensibles au fait que le Gouvernement a déposé un sous-amendement pour créer ledit fonds.

L'amendement ainsi complété, nous pouvons parvenir à un mécanisme bien adapté à la conjoncture actuelle. D'ailleurs, dans des cas analogues, tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche – et je n'oublie pas l'action de Dominique Strauss-Kahn ou Laurent Fabius, confrontés eux aussi à des très fortes fluctuations des prix du baril de pétrole – doivent engager des discussions pour trouver des solutions.

Je pense que l'Assemblée enverrait un signal fort en votant à l'unanimité cette taxe, dont le produit ira aux foyers les plus modestes.