Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 25

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le député, je connais vos efforts persévérants et légitimes pour régler le sujet et le Gouvernement partage le même souci. Il faut assurément limiter l'utilisation des sacs en plastique distribués par milliards chaque année aux consommateurs, en général dans les supermarchés. Mais la mesure que vous proposez est complexe à gérer pour les détaillants, et son recouvrement coûteux pour l'administration fiscale. Enfin, elle est difficile à contrôler pour les services de l'État.

Sous réserve que vous retiriez votre amendement, le Gouvernement pourrait, samedi au plus tard, vous communiquer pour avis le projet sur lequel il est en train de travailler, à vous ou à la commission des finances. Le texte serait ensuite soumis au Sénat, avec l'assurance qu'il serait sécurisé sur le plan juridique et que l'écotaxe qu'il instaurerait serait recouvrable et contrôlable.

Vous voyez que nous partageons totalement votre souci, monsieur le député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion