Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 25
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a reconnu tout l'intérêt de cette proposition que nous avons examinée l'an dernier déjà, et à nouveau dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, qu'elle aboutisse.
Autant le principe de pénaliser petit à petit l'utilisation des sacs en matière plastique et d'encourager l'utilisation de sacs biodégradables nous paraît bon, autant les modalités de taxation, et surtout de collecte de la taxe prévue au dernier stade de la distribution, c'est-à-dire auprès des commerçants, ne nous paraissent absolument pas applicables. C'est pourquoi nous avons rejeté cet amendement.
Mais j'ai bon espoir que nous finirons par trouver un système satisfaisant : par exemple, une écocontribution perçue au niveau de la fabrication des sacs ?
