Intervention de Jean Launay

Cet amendement reprend un article de la proposition de loi que l'Assemblée a examinée jeudi et dont la majorité a refusé la discussion des articles. Il s'agit pour nous de proposer un système de chèque transport qui fonctionne.

La majorité a créé ce chèque dans la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, mais le Premier ministre lui-même, lors d'une des dernières séances de questions au Gouvernement, a souligné qu'il était inopérant. Nous en imputons l'échec du dispositif à son caractère facultatif, qui n'a pas permis de créer une véritable dynamique. Il faudrait engager rapidement une négociation nationale et interprofessionnelle entre les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs, sur un chèque transport obligatoire, bénéficiant à l'ensemble des salariés. Ce serait de nature à apporter une amélioration décisive au système.

Le mécanisme profiterait aux transports collectifs de voyageurs et aux modes alternatifs à la voiture particulière, et nous avons précisé ce qu'il fallait entendre par là : ramassage par les entreprises ou les groupes d'entreprises, ramassage scolaire et covoiturage.

Les négociations préalables seraient de nature à sensibiliser à la nécessaire modification des comportements, et la souplesse offerte favorisera un foisonnement d'initiatives venant des salariés eux-mêmes, en vue d'accélérer la réduction des gaz à effet de serre.