Intervention de Éric Woerth

Nous avons longuement débattu de ces questions au Sénat.

Si je ne suis pas un spécialiste de la formule DIREM, je peux toutefois vous dire qu'elle tient compte du prix du pétrole. En réalité, le problème est de rendre compétitifs les intrants dans les biocarburants par rapport au pétrole d'origine fossile. Elle prend en compte également le prix des matières premières pour produire ces biocarburants, et, selon les filières, la différence qu'il y a entre ces matières premières.

La formule mathématique n'a jamais été vraiment appliquée. L'objectif est de compenser la hausse des prix, non de la surcompenser. Si nous appliquions la formule, la subvention serait de 18 euros par hectolitre pour le biogazole et de 23 euros par hectolitre pour le bioéthanol. C'est précisément parce que nous avons estimé que le saut serait trop important que nous avons décidé de lisser cette variation, en accord avec la filière, afin d'aboutir à une aide fiscale de 22 euros par hectolitre pour le biogazole et à 27 euros par hectolitre pour le bioéthanol. Vous dites que les prix du blé, du colza et de la betterave ont augmenté ces derniers mois ; c'est vrai, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette formule puisqu'elle prend en compte des prix antérieurs à cette période. Cela dit, les aides que nous proposons permettent à la filière de continuer à produire des biocarburants dans de bonnes conditions et à gagner de l'argent et aux agriculteurs d'avoir des débouchés économiquement viables, même si je sais que certains souhaiteraient que l'on aille plus loin.

Nous devons nous arrêter à des considérations objectives. Il s'agit d'un débat technique qui ne doit pas devenir politique. Je propose que l'on se penche chaque année sur la composition même de la formule. Nous avons même proposé à la commission compétente du Sénat de recevoir celles et ceux qui l'avaient mise au point, afin que le débat soit transparent. La commission des finances de l'Assemblée nationale peut en faire de même. Il faut arrêter, une bonne fois pour toutes, la manière de définir cette compensation et la faire évoluer chaque année.