Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 25
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement.
J'ai rencontré M. de Courson qui m'a montré lesdites formules qui, c'est vrai, sont très compliquées. Toutefois, j'ai compris qu'elles prenaient en compte deux paramètres : le prix du pétrole et celui des matières agricoles. Le prix du pétrole ayant fortement augmenté, il est logique que la défiscalisation diminue. Mais celle-ci doit être atténuée en raison de l'augmentation des prix agricoles. Toutefois, je suis incapable de vous dire dans quelle mesure, s'il faut la fixer à 22, 23 ou 24 euros par hectolitre. Dans le doute, la commission fait pleinement confiance au ministre.
