Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de coordination avec ce qui a été voté, hélas ! au Sénat.

La Haute assemblée a en effet voté l'abaissement de la détaxation de la TIPP de 33 à 27 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale et de 25 à 22 euros par hectolitre pour le biogazole. Il ressort des débats qu'il s'agit de l'application de la formule dite DIREM qui n'a d'ailleurs jamais été mise en place.

Si en appliquant ladite formule on aboutit, pour ce qui concerne le diester, à 24,80 euros par hectolitre, soit à peu de choses près ce qui existait précédemment, en revanche pour les biocarburants on n'arrive pas du tout à 27 euros par hectolitre, et ce pour plusieurs raisons techniques.

Désormais le blé entre pour 55 % et non plus pour 30 % dans la composition de ces carburants. Or, contrairement à ce qui a été dit au Sénat, le blé a plus augmenté ces sept ou huit derniers mois que les oléoprotéagineux.

Ensuite, il y a l'effet indirect de la hausse du prix du pétrole puisque l'énergie utilisée dans le processus de fabrication est pour partie d'origine pétrolière, ce qui augmente les coûts.

Si on refait les calculs en se fondant sur les six derniers mois, on n'aboutit donc pas à un abaissement de la détaxation de la TIPP, mais plutôt à une forte hausse, tant pour les diesters que pour les biocarburants.

Voilà pourquoi j'étais de ceux qui avaient demandé au Gouvernement de ne pas toucher à la défiscalisation mais de négocier avec la profession un lissage permettant d'anticiper la future hausse.

Vous me répondrez que tel n'est pas l'objet de l'amendement n° 251 . Mais on ne peut pas comprendre la disposition que je propose sans ces explications préalables.

La disposition votée au Sénat prive l'Assemblée nationale d'une discussion. Il n'y aura donc qu'un débat en commission mixte paritaire. J'essaierai de faire entendre mes arguments afin d'en revenir à quelque chose de plus raisonnable.

J'en viens maintenant à mon amendement de coordination qui prend acte de la volonté du Sénat d'exonérer de la TIPP la part de bioéthanol qui entre dans la composition de l'E85, sinon on va encore le pénaliser.

On a réalisé 134 millions d'économies mais je ne sais pas comment le Gouvernement s'en sortira l'année prochaine quand il faudra revoir le montant de la détaxation. Faire du yo-yo déstabilise les investisseurs. Par exemple, le groupe Soufflet, pour ne pas le nommer, se demande s'il doit lancer une usine. Les industriels ne peuvent pas investir sur le long terme si les règles changent, alors qu'il y avait un accord entre le Gouvernement et les industriels sur des règles stables. Il y a un non-respect des formules de calcul de prix. Je tiens à votre disposition, monsieur le ministre, tous les calculs de prix, filière par filière, qui montrent que l'on aboutit à des taux beaucoup plus élevés en raison de la hausse du prix du blé.

Monsieur le président, je vous prie de m'excuser d'avoir été un peu long, mais je souhaitais apporter des précisions, l'Assemblée ayant été privée d'un débat sur cette question.