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Intervention de François Scellier

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Il pourrait même rapporter de l'argent !

Il vise à limiter le transport ou la détention de produits du tabac pour les particuliers à deux cartouches de cigarettes, soit 200 cigarettes ou 400 grammes de tabac, afin de réduire les importations de tabac qui portent préjudice aux buralistes frontaliers.

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