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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 23

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur de Courson, je ne dispose pas de tous les éléments techniques pour me lancer maintenant dans un débat. Ainsi nous n'avons pas encore de bilan s'agissant de la production. Les biocarburants bénéficient d'incitations fiscales, sous forme d'allégements, du moins les biocarburants qui présentent un bilan économique favorable. Et je suis tout prêt, dans les quinze jours qui viennent, à examiner comment lier ce dispositif avec celui des bonus-malus et à progresser avec vous sur la question. L'avis favorable que nous donnerons à l'un de vos amendements sur l'E 85 nous mettra déjà sans doute sur une bonne voie.

Par ailleurs, monsieur Mariton, les choses ne sont pas si simples s'agissant des véhicules familiaux. Si une famille a un grand véhicule et quatre autres en plus, le bilan carbone risque de ne pas être positif. Je crois donc qu'il faut en rester à l'idée de ne pas pénaliser les familles nombreuses : c'est le message qu'envoie votre assemblée au Gouvernement et qu'il reçoit cinq sur cinq. Essayons d'améliorer les choses ensemble.

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