Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je prends acte des signes d'ouverture que vous nous avez donnés s'agissant des familles nombreuses, même si j'aurais aimé que vous nous indiquiez sur quelles pistes vous comptez travailler. Pour ma part, je pense que l'abattement, tel que nous l'avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de la famille, pourrait être une voie intéressante. Je suis donc prêt à retirer les sous-amendements, si les cosignataires en sont d'accord, en contrepartie de votre engagement de progresser pendant la navette.

En revanche, votre réponse sur les véhicules flexifuel m'a beaucoup déçu. Selon vous, que le CO2 soit émis à partir d'énergies renouvelables ou non renouvelables reviendrait au même. Non, monsieur le ministre ! Dans le cas du E 85, par exemple, les 85 % de carburant composés d'éthanol produisent beaucoup moins de CO2 et il importe d'en tenir compte. C'est pourquoi l'un des sous-amendements reprend l'abattement de 50 % proposé pour le calcul de la taxe additionnelle, l'autre, plus symbolique, prévoyant 85 %.

Vous commettez ici une erreur méthodologique, comme dirait Hervé Mariton. Vous ne pouvez assimiler les deux sources d'énergie ou alors cela reviendrait à supprimer tout système incitatif à l'oxygénation des carburants. N'oubliez pas que l'écologie impose de raisonner du puits à la roue. C'est la raison pour laquelle je maintiendrai au moins le sous-amendement prévoyant un abattement de 50 %.