Intervention de Éric Woerth

Je reconnais que notre amendement, rédigé à la suite des conclusions du Grenelle, a été déposé tardivement. Cela dit, le Gouvernement n'a jamais prétendu qu'il n'y aurait qu'un seul et unique texte découlant du Grenelle de l'environnement.

S'agissant de ce dispositif particulier, et qui ne constitue qu'une petite partie des travaux du Grenelle, il était important pour le Gouvernement de répondre à l'attente du marché de l'automobile, pour des raisons purement économiques. À partir du moment où le dispositif de bonus-malus était évoqué dans la presse, le consommateur potentiel pouvait légitimement se poser la question de savoir s'il serait concerné, et, éventuellement, remettre l'achat d'une voiture, contribuant ainsi à un ralentissement du marché de l'automobile. Dès lors que le dispositif était politiquement arbitré, il était normal qu'il soit examiné à l'Assemblée, pour être adopté.

Bref, il s'agit donc d'une mesure de clarification vis-à-vis du marché de l'automobile.

Le dispositif, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les constructeurs comme il se doit.

Dans votre premier sous-amendement, monsieur de Courson, vous évoquez le flex-fioul. L'idée générale de l'écopastille n'est pas de privilégier tel ou tel type de carburant, mais de s'intéresser à ce qui sort du véhicule, plutôt qu'à ce qu'on verse dans le réservoir, et donc de nous intéresser aux procédés technologiques visant à réduire le taux d'émission de CO2.. C'est assez logique !