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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je tiens à le saluer, mais les quelques amendements importants que vous avez présentés depuis hier soir, me conduisent à dire que le Gouvernement n'agit pas comme il conviendrait. Il n'est pas, en effet, de bonne méthode d'examiner, en séance publique, des amendements sans qu'au préalable nous ayons eu le temps d'en débattre en commission, et que le rapporteur général ait pu faire la preuve de sa capacité d'analyse et d'expertise ! Nous ne cessons de dire que pour renforcer le rôle du Parlement, il faut des études d'impact, et un travail préparatoire plus important. Or aussi bien, ce matin, sur les poissons, que maintenant avec l'écopastille, on nous présente des amendements insuffisamment travaillés : je le déplore.

J'espère, monsieur le ministre, que la navette parlementaire ou, éventuellement, d'autres textes nous permettront d'améliorer ce dispositif sur plusieurs points, étant entendu que le principe est bon.

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