Intervention de Didier Migaud

L'écopastille est une très bonne idée. Nous ne pouvons qu'approuver son principe : nous ne pouvons pas nous en tenir aux discours et refuser de voter ce type de mesure. Mais je regrette les conditions dans lesquelles nous allons le faire.

Depuis, le début, nous expliquons à chaque auteur d'amendement à dimension écologique qu'il est préférable de reporter l'examen de telles propositions pour qu'elles puissent être étudiées dans un projet d'ensemble, que nous a annoncé le Gouvernement. M. Borloo, lui-même, en commission des finances, nous a assuré qu'il ne présenterait pas de propositions dans le collectif – de la même façon que vous le faites pour le pouvoir d'achat – parce qu'il est préférable de présenter un texte reprenant l'ensemble des propositions concernant l'écologie, pour mieux en apprécier la cohérence et la pertinence. Or, voilà qu'on nous saisit d'une mesure, qui est en totale contradiction avec cette démarche.

Pourquoi présenter cette mesure plutôt qu'une autre ? Nous ne sommes tout de même pas à quelques semaines près ! D'autant que certains dispositifs mériteraient d'être travaillés : un certain nombre de collègues ont, en effet, mis le doigt sur quelques difficultés.

Je ne suis pas sûr que le délai de quinze ans, pour une voiture ancienne, et la hauteur de la prime à la casse – 300 euros – soient suffisamment incitatifs.

Depuis que vous êtes en fonction, monsieur le ministre, vous avez toujours tenu à avoir un dialogue de qualité avec notre commission et avec la représentation nationale.