Intervention de Jean Launay

Le débat est important à la fois sur la forme et le fond. Le Grenelle de l'environnement inspire beaucoup d'initiatives, et je serais tenté de parler d' « écotout », l'écologie à toutes les sauces ! Ce matin, nous avons discuté – dans de mauvaises conditions – de l'« écotaxe » sur le poisson. Maintenant, c'est au tour de l'écopastille.

Je rappelle que nous sommes à l'origine de ce débat, et taxer les véhicules les plus polluants n'est pas une idée nouvelle. Vous nous faites souvent, chers collègues de la majorité, le reproche de ne pas avoir d'idées et de ne rien proposer. En l'occurrence, sur ce sujet, ce n'est pas le cas. Dans le cadre de la proposition de loi socialiste, nous avons proposé, jeudi dernier, de renforcer la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Mais comme, vous n'avez pas voté le passage à la discussion des articles, nous n'avons pas pu examiner nos mesures dans le détail.

Fidèles à la logique consistant à soutenir le pouvoir d'achat tout en faisant avancer la collectivité nationale vers une meilleure prise en compte des contraintes environnementales, notre proposition de loi prévoyait de décourager l'achat d'un véhicule à forte émission de CO2en renforçant la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Notre dispositif diffère un peu du vôtre, mais sur le fond, l'objectif est le même.

Nous proposions que la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules – dont le produit pourrait être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui manque cruellement de moyens de fonctionnement – soit augmentée de 50 % dans sa tranche supérieure, que ce soit pour les voitures particulières faisant l'objet d'une réception communautaire ou pour les autres voitures particulières d'une puissance fiscale supérieure ou égale à quinze chevaux. Il nous semblait que cette augmentation était modérée et constituait un signal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée.

J'ai l'impression qu'avec votre amendement, vous avez, monsieur le ministre, repris la balle au bond ! Le troisième volet de votre proposition est très proche de notre proposition. Je suis plus réservé sur le deuxième volet, fixé par décret, qui consiste à ajouter au bonus un « superbonus » ou prime à la casse si l'acquisition du véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de quinze ans. Si l'on raisonne en termes de micro-économie, je pense que les ménages concernés auront beaucoup de mal à acquérir un véhicule neuf. S'ils possèdent des véhicules anciens, c'est, bien souvent, parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement.

Je suis d'accord avec le rapporteur général : les sous-amendements sont révélateurs de l'impréparation, de la précipitation et d'un manque de coordination qui entourent ce dispositif, car M. Borloo avait laissé entendre qu'il y aurait un paquet global sur les mesures environnementales à caractère fiscal. Apparemment, ce n'est pas le chemin que vous avez suivi.