Intervention de Gilles Carrez

Si ! Il nous avait très précisément dit qu'il n'y aurait pas de dispositif significatif en matière de fiscalité écologique dans le cadre du collectif, car tout cela nécessitait des discussions, de la concertation, des études, des examens.

Nous étions convenus, lors de l'examen de la loi de finances pour 2008 avec M. Borloo et avec vous-même, monsieur le ministre, des méthodes de travail. Il ne devait pas y avoir de disposition majeure dans le collectif parce que nous avons besoin de temps pour faire du bon travail sur des sujets très compliqués. Des mesures devaient figurer dans le premier texte qui serait examiné en conseil des ministres au premier trimestre de l'année prochaine.

Nous sommes saisis d'un amendement qui, sur le fond, je vous l'accorde, va dans le bon sens. À première vue, le fait de laisser une plage intermédiaire d'émission de CO2 de 130 à 160 grammes, où il n'y aurait ni bonus ni malus, paraît plutôt acceptable.

Monsieur le ministre, avez-vous eu le temps de procéder aux différentes concertations avec les constructeurs et les milieux professionnels, contrairement à ce qui s'est passé avec les parlementaires ?

Notre souci, au-delà du fond, est d'essayer, au moins dans la forme, de parvenir à un bon texte. Or l'amendement n° 278 du Gouvernement ne traite que de la partie malus, c'est-à-dire de la surtaxe qui jouera à partir de 160 grammes d'émission de CO2. Honnêtement, je n'ai pas pu, en qualité de rapporteur général, apporter l'expertise nécessaire à l'examen de ce texte.

D'ailleurs, on peut s'en rendre compte également au niveau des sous-amendements. Monsieur Mariton, vous avez défendu un sous-amendement qui tend à instituer une taxation au-delà de 50 grammes de CO2 émis par place. Je prends l'exemple d'une Smart de deux places, qui émet 110 grammes de CO2. Si l'on prend en compte les critères retenus par votre sous-amendement de 50 grammes par place, la Smart dépassera donc le niveau des 100 grammes correspondant à ce sous-amendement. La Smart sera donc taxée comme une Porsche Cayenne. Monsieur Mariton, vous qui êtes un grand scientifique, un grand mathématicien, cela vous paraît-il logique ?

Si l'on suit votre sous-amendement au nom de la famille – et je respecte profondément la famille –, nous allons taxer la Smart au titre du malus, et M. Woerth redonnera un bonus au propriétaire de la Smart, qui émettra moins de 130 grammes de CO2, compte tenu des mesures qui seront prises prochainement !

L'autre sous-amendement propose d'exonérer certains véhicules au nom de la famille. Je partage et je respecte totalement, monsieur Mariton, votre souci d'éviter que ne soient pénalisées les familles.

Je suis d'accord sur l'objectif que vous poursuivez, qui est de ne pas pénaliser les familles Mais, si l'on vous suivait, la Porsche Cayenne serait exonérée, parce qu'elle a plus de cinq places.

J'espère que l'amendement du Gouvernement ne présente pas les mêmes défauts, mais je n'ai pas été en mesure de l'étudier de manière approfondie. Je rejoins M. Mariton à 100 % : ce dispositif est l'un des premiers exemples de fiscalité écologique. Il est important d'y travailler le plus sérieusement possible et de ne pas commettre des erreurs regrettables sur ces premières avancées dans le domaine de la fiscalité de l'environnement que nous défendons tous

Nous espérons progressivement mettre en oeuvre une fiscalité écologique, à la fois efficace et juste.