Intervention de Gilles Carrez

L'idée de prendre en compte l'environnement, la pollution et les émissions de dioxyde de carbone dans les taxes qui pèsent sur l'automobile ne nous est pas complètement inconnue, puisque nous avions introduit, il y a trois ans, dans le calcul de la taxe additionnelle sur les cartes grises le critère de l'émission de CO2 et nous l'avions introduit également, il y a deux ans, au titre de la taxe sur les véhicules de société.

Je dis cela d'emblée, pour souligner, monsieur le ministre, le problème posé par nos conditions de travail. Je reconnais bien volontiers que vous avez tout fait, avec le concours de vos services pour que nous puissions connaître cette disposition concernant la mise en place de l'écopastille au cours des derniers jours.

Mais nous n'avons eu votre amendement qu'hier soir. Nous l'avons examiné, à vingt et une heures trente en commission des finances, selon la procédure de l'article 91 du règlement.