Intervention de Michel Bouvard

Je crois que tout le monde est d'accord sur une disposition astucieuse qui permet d'encourager l'achat de véhicules propres et dont les constructeurs français n'ont rien à craindre, bien au contraire. En effet, une étude récente faisait valoir que les trois constructeurs d'automobiles qui fabriquaient les véhicules les plus propres en matière d'émissions de CO2étaient Fiat, Renault et Peugeot – ce n'est pas forcément l'ordre exact. Tout le monde peut donc être en phase avec la disposition dans son ensemble.

Cela dit, je voudrais revenir brièvement sur les sous-amendements que j'ai cosignés avec Marc Le Fur et Charles de Courson et qui traitent de l'aspect familial. Nous ne pouvons pas donner le sentiment que le problème n'est pas pris en compte alors que tout le monde sait qu'à partir du troisième enfant la charge de l'achat d'un véhicule s'alourdit par rapport au revenu moyen d'une famille.

Je vais citer un exemple pris dans mon département de montagne. Il s'agit de personnes ayant opté pour l'achat d'un véhicule plus grand, pour éviter de partir faire du ski, le week-end, avec deux véhicules – l'un conduit par le mari et l'autre par l'épouse, avec chacun la moitié des enfants. L'effort d'investissement réalisé est important. Il faut envisager la situation pour une région où les transports en commun ne sont pas développés. S'il existe en Île-de-France des solutions alternatives à la voiture, il n'en va pas de même en province pour une famille nombreuse, sauf si elle habite en agglomération – le président de la commission des finances le sait bien.

Je ne sais pas si la formule que nous proposons est la bonne. Mais il importe que nous trouvions une solution et que nous ne donnions pas le sentiment aux familles contraintes d'acquérir un véhicule correspondant au nombre de leurs enfants qu'elles subissent une taxation supplémentaire.

On pourrait imaginer que la carte de famille nombreuse permette d'obtenir des réductions négociées auprès des constructeurs. En tout cas, on ne peut pas conserver en l'état un dispositif qui ignorerait ce problème.