Intervention de Hervé Mariton

Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique.

Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre.

Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierres de l'édifice de la fiscalité écologique, que cela se fasse dans de bonnes conditions. C'est important pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n'oublions pas qu'il faudra élaborer d'autres dispositifs.

Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique.

De même, si l'on créait une taxe sur les machines à laver, elle ne devrait pas dépendre de leur taille, sauf à privilégier la machine à laver du célibataire par rapport à celle dont une famille nombreuse a besoin.

La même observation vaut pour les ordures ménagères. On pourrait avoir l'idée de taxer les ordures ménagères au poids, plutôt que de continuer à pratiquer le système actuel de l'adossement à la taxe foncière. La conséquence en serait un transfert massif de charges au détriment des familles.

L'économie générale de l'amendement n° 278 est excellente et nous en partageons l'objectif. Mais comment prend-on en compte les familles ?

Le tableau publié aujourd'hui par Metro fait apparaître que, parmi les véhicules consommant des hydrocarbures, ceux qui obtiennent le bonus le plus important sont les Smart et les Fiat 500. Ce sont sûrement d'excellentes voitures, mais il est un peu difficile d'y caser une famille nombreuse.

La Zéphira, de sept places, qui est un véhicule relativement banal, se trouve dans la catégorie affectée d'un malus. Aucun véhicule de six places et plus ne peut bénéficier du bonus. L'écopastille pose un problème de fond, qui préfigure des débats que nous aurons à d'autres moments sur la fiscalité écologique.

Le rapporteur général faisait remarquer hier soir en commission des finances, lors de l'examen du premier sous-amendement, que je défends et qui a été adopté par la commission, que nous ne pouvions pas être sûrs qu'une voiture de grande capacité, avec six places et plus, soit exclusivement achetée pour transporter une famille. Il a parfaitement raison. Nous ne pouvons pas être sûrs que ce soit toujours le cas.

Mais ce dont nous sommes sûrs, c'est que l'on ne peut en aucun façon caser une famille nombreuse dans une Fiat 500 ou une Smart. (Sourires.)

Le sous-amendement qui consiste à calculer le quotient des émissions de CO2par rapport au nombre de places du véhicule vise le même objectif que l'amendement du Gouvernement, mais il apporte une dimension familiale indispensable et de bon sens. Comme le rappelait M. Charles de Courson, cette question n'a pas échappé au consommateur, puisque, alors que le Gouvernement vient d'annoncer la mesure, il s'interroge pour savoir ce qui se passera pour sa famille de quatre enfants.

Le sous-amendement ne met pas en cause l'opportunité du dispositif gouvernemental, mais a le mérite de poser un certain nombre de questions sur l'écopastille . Aujourd'hui, nous ouvrons un chantier. Cette question se posera de nouveau lorsque vous prendrez une initiative dans le domaine écologique. Elle ne doit pas être négligée. Il est important d'y apporter une bonne réponse.

Les députés UMP sont très attachés à la dimension familiale des politiques publiques. Il est important, au moment où nous prenons la bonne direction de la fiscalité écologique, de préserver en même temps les valeurs familiales auxquelles nous croyons.