Intervention de Charles de Courson

Si nous sommes favorables à l'écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l'adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D'abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291 . Le premier propose une exonération, ce qui n'est pas a priori un bon système. Quant au second, il propose un abattement de 85 %, puisque le flex-fuel est un carburant composé à 85 % de bioéthanol n'émettant pas de CO2 d'origine fossile. Il s'agit de ne pas taxer des véhicules écologiquement responsables.

Sans doute peut-on reprocher à notre sous-amendement de n'être pas excellent techniquement. Mais il a le mérite d'évoquer le problème des familles.

Que fait-on pour les familles ? Ce matin, il y avait une émission très intéressante sur une radio périphérique, où ces deux problèmes étaient posés. Une mère de quatre enfants faisait remarquer qu'elle était obligée d'acheter une voiture adaptée à la taille de sa famille.

Quelles solutions peut-on trouver ? La première solution fait l'objet d'un sous-amendement qui propose de retenir le nombre de passagers. On prend comme base une voiture standard de cinq places. Pour une voiture de sept places on fait un abattement de deux cinquièmes, pour ramener le chiffre de CO2 émis au niveau d'une voiture standard.

Une autre voie existe. Nous n'avons pas déposé de sous-amendement, faute de temps. Nous pourrions nous inspirer de ce qui a déjà été fait pour une taxe ADEME concernant les automobiles et appliquer un abattement par enfant. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas laisser l'amendement n° 278 en l'état.

Quelles solutions le Gouvernement peut-il apporter à ces questions ?