Intervention de Éric Woerth

Le troisième volet, qui relève de la loi, prévoit d'instituer un malus sur l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de CO2. C'est l'objet de l'amendement que vous propose le Gouvernement. Seraient assujettis à cette taxe, en 2008, les véhicules dont le taux d'émission excède 160 grammes par kilomètre, ce qui représente environ 25 % des ventes nouvelles sur la base des chiffres 2006. Ce malus serait progressif en fonction du degré de pollution, le taux le plus élevé concernant les très grosses berlines, soit environ 1 % des ventes. Une catégorie intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus, celle des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2, émissions proches de la moyenne actuelle. Le dispositif serait progressivement durci en abaissant les seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d'adapter leur outil de production. Dans un souci de simplification, le crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'acquisition de véhicules propres – électriques, GNV, GPL ou hybrides – serait transformé en un dispositif budgétaire par décret.

Dans un souci d'équilibre budgétaire, le mécanisme a été construit de telle façon que les recettes du malus – 462 millions d'euros en prévisionnel – financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus, respectivement évalués à 434 millions et 26 millions d'euros. D'un point de vue macroéconomique, le pouvoir d'achat des ménages ne s'en trouvera donc pas pénalisé. Au total, et sur la base des chiffres de 2006, 75 % des véhicules neufs soit bénéficieraient d'un bonus, soit seraient exonérés de toute taxation. La gestion du dispositif serait confiée à un fonds adossé à un compte de concours financier créé à cet effet.

En résumé, ce dispositif vise trois objectifs : inciter les acheteurs à modifier leur comportement d'achat en privilégiant les véhicules à faibles émissions de CO2 ; stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ; accélérer le renouvellement du parc automobile afin de se débarrasser des véhicules les plus anciens, qui sont en principe les plus polluants.