Intervention de Éric Woerth

Avec cet amendement important, le Gouvernement propose de créer le dispositif de l'écopastille. Le Grenelle de l'environnement, conduit par Jean-Louis Borloo, a mis en évidence les avantages d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants, dont le produit permettrait de financer le retrait des véhicules les plus anciens et de favoriser l'achat de véhicules moins polluants.

Le dispositif comporte trois volets, dont les deux premiers relèvent du décret. Ils consistent en l'allocation d'une prime ou bonus pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de CO2, avec une aide spécifique de 5 000 euros pour l'achat de véhicules dits de technologie de rupture, c'est-à-dire à motorisation essentiellement électrique. L'entrée en vigueur du bonus a été fixée au 5 décembre 2007, date à laquelle Jean-Louis Borloo a annoncé le dispositif. Toute commande passée à compter de cette date bénéficiera du bonus, auquel s'ajoutera un superbonus, ou prime à la casse, si l'acquisition du véhicule propre s'accompagne du retrait d'un véhicule de plus de quinze ans.