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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Ie suis saisi d'un amendement, n° 278 , portant article additionnel après l'article 23.

Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 286 , 291 , 283 , 284 et 293 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 278 .

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