Intervention de Jean Launay

La convention interdit certes la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, considérant qu'il s'agit d'un carburant de transit. Si, par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, la convention ne semble pas pour autant en interdire la taxation. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'exonération de TIPP des carburéacteurs pour les vols intérieurs. Si des négociations supplémentaires s'avéraient nécessaires, dans le cadre du renouvellement de la convention de Chicago, la mesure pourrait être appliquée en attendant aux vols intérieurs et communautaires. De cette façon, nous pourrions ouvrir le débat sur une évolution de nos comportements, non seulement en France, mais également à l'échelle européenne.