Intervention de Jean Launay

Voilà un amendement important, qui nous permet de rebondir sur les débats que nous avons eus jeudi dernier, lorsque a été discutée notre proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

Dans ce texte, nous faisions, au nom du Parti socialiste, un certain nombre de propositions visant à soutenir le pouvoir d'achat tout en étant cohérents par rapport aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros.

Les arguments ne manquent pas. Il nous semble qu'il faudrait instaurer une taxation supplémentaire de la rente pétrolière, laquelle rente s'est encore accrue du fait de la flambée des prix du pétrole depuis 2004. La taxation des profits d'aubaine dont bénéficient les compagnies pétrolières s'impose, à la fois pour permettre leur redistribution à l'ensemble des ménages et pour financer une politique de réduction de la dépendance pétrolière.

Cette taxation est proposée depuis plusieurs années par les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat. À notre sens, la flambée actuelle des prix du pétrole la rend encore plus nécessaire. Déjà, le 13 juin 2006, une proposition de loi, n° 3142, visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers avait été déposée par Didier Migaud et les membres du groupe socialiste.

La mesure proposée par cet amendement était contenue dans la proposition de loi qui était inscrite à l'ordre du jour jeudi dernier. Elle n'a pu être examinée, la majorité ayant refusé le passage à la discussion des articles. Nous la proposons à nouveau ici. Nous souhaitons que soit instaurée, à compter du 1er janvier 2008, une surtaxe des résultats des sociétés de première transformation du pétrole et de distribution des carburants issus de cette première distribution.

Cela permettra en particulier de favoriser la réduction des émissions de dioxyde de carbone des transports aériens et de financer le redéploiement des transports.

En remarquant que la contribution des transports aériens à l'effet de serre et au changement climatique est estimée à 4 % du total des émissions, nous souhaitons poser une nouvelle fois publiquement la question de la réduction des émissions des aéronefs, dans la perspective de la lutte contre le réchauffement climatique.

Je sais bien qu'on va nous opposer, comme en commission, la convention de Chicago.