Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté cet amendement, mais contre l'avis du rapporteur général. J'ai fait valoir à la commission que le fioul lourd est un produit inévitable, issu du raffinage. Il ne s'agit pas d'en multiplier les utilisations mais, dès lors qu'il existe, d'en permettre l'usage, notamment pour le chauffage dans les grandes entreprises.
J'ajoute que le taux proposé par le Gouvernement dans l'article 23 n'est autre que le taux plancher de la directive.
