Intervention de Michel Bouvard

Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général, il était urgent de transposer la directive européenne restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Mais la transposition de cette directive ne peut pas être l'occasion d'alléger la fiscalité sur des produits particulièrement polluants. C'est le cas du fioul lourd, qui est encore utilisé dans de nombreuses industries alors qu'il est possible de lui substituer d'autres produits, le gaz naturel par exemple.

Je sais bien que les pétroliers défendent régulièrement l'idée qu'il faut trouver un débouché pour le fioul lourd, et qu'il n'y en aurait pas d'autre que celui qui consiste à le brûler dans une unité industrielle. Mais au regard des émissions polluantes générées par le fioul lourd, il serait bon qu'ils tentent plutôt d'accroître leur effort de recherche sur ses utilisations possibles. En tout état de cause, il n'y a pas lieu d'encourager la consommation du fioul lourd par un abaissement de la fiscalité.

Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à maintenir le taux actuel de la taxe intérieure sur la consommation de fioul lourd.