Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous ne pouvons évidemment que nous opposer à cet amendement, qui conduirait à rejeter, ou à repousser, la transposition complète de cette directive, qui est maintenant nécessaire. Car la France a déjà été condamnée. Nous nous exposerions à une nouvelle condamnation.
