Intervention de Jean Launay

Je défendrai cet amendement au nom du groupe socialiste, non sans avoir remarqué que des amendements identiques avaient été déposés par beaucoup d'autres collègues de la majorité, et qu'ils ne sont pas défendus.

Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, puisqu'il s'agit à nouveau d'elle, finance la recherche et le développement agricole.

Mais je répète qu'elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, et que cette assiette crée des inégalités entre les filières agricoles et pénalise les secteurs procédant à la transformation et à la commercialisation de leurs produits. Ce problème est particulièrement criant dans le secteur viticole. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.