Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est défavorable à la suppression de cette taxe, dont le produit est de l'ordre de 115 millions d'euros. Je précise que 40 % de ce montant permettent de financer, à travers un compte d'affectation spéciale, des actions techniques de recherche pour les filières agricoles, tandis que 40 % financent les chambres d'agriculture, 12 % des appels à projets, et 8 % des organismes nationaux à vocation agricole.
Supprimer la taxe reviendrait à supprimer les actions qu'elle finance, lesquelles ont une vraie utilité pour le développement agricole.
