Intervention de Jean Launay

Cet amendement concerne de près la profession agricole, et en particulier la filière vinicole.

La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », finance la recherche et le développement agricole. Mais force est de constater que depuis son instauration en 2002, cette taxe soulève des difficultés, notamment du fait qu'elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Cette assiette crée des inégalités entre les filières agricoles, qu'un plafonnement historique est venu seulement corriger jusqu'en 2007.

Ce plafonnement disparaissant en 2008 et faute de solution alternative satisfaisante, il convient de supprimer cette taxe, de sorte que le mode de financement de la recherche et du développement agricole soit repensé.