Intervention de Philippe Tourtelier

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Il y a quelque temps, à Rennes, divers locaux ont été occupés pour éviter que des étrangers ne dorment dans la rue. Cette situation inédite tient à plusieurs facteurs : Rennes est désormais en Bretagne la seule plate-forme d'accueil des migrants, et c'est là qu'est situé le centre de rétention pour le Grand Ouest, deux raisons qui augmentent le nombre d'étrangers en situation précaire présents dans la ville.

Face à cette augmentation, le ministère de l'immigration a décidé de baisser le nombre de places en hébergement d'urgence. Alors qu'en 2008, aux 329 places pour le département en CADA s'ajoutaient environ 400 places en service d'hébergement temporaire, le nombre des places en SHT a été réduit à 100 environ en 2009, ce qui représente un déficit de 300 places. C'est pourquoi de plus en plus d'étrangers, dans des situations juridiques diverses, mais toujours précaires, se retrouvent à la rue, y compris des familles, pour des périodes de plus en plus longues, trop longues en tout cas pour notre pays qui se présente encore comme celui des droits de l'Homme. Par ailleurs, le 115, l'accueil d'urgence, qui relève aussi de la responsabilité de l'État, est saturé et ne peut accueillir les étrangers non hébergés.

Pour ces populations qui relèvent aussi de la responsabilité du ministère de l'immigration, le Gouvernement va-t-il revenir sur les consignes données à la préfecture de baisser le nombre de logements en service d'hébergement temporaire ? Il y existe une autre solution. Lors de la discussion budgétaire, M. Hortefeux, le prédécesseur de M. Besson, a justifié la baisse des crédits de son ministère à ces actions en invoquant un transfert de fonds et une prise en charge par la politique de la ville. Celle-ci dépend maintenant du ministère de la solidarité et de la ville, donc précisément de M. Hortefeux. Celui-ci va-t-il tenir ses engagements en maintenant sur ses crédits le financement des places en service d'hébergement temporaire ? Plus largement, l'État assumera-t-il ses responsabilités, en coordonnant les efforts et les financements du ministère de l'immigration, de celui du logement et de celui de la solidarité et de la ville, pour que les étrangers arrivés à Rennes aient un toit tous les soirs ?