Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Retenu au Luxembourg par la réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures », il m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Les allégations contenues dans le rapport de l'ANAFE sont sans fondement.

Tout d'abord, le principe et l'existence d'une zone d'attente, permettant d'effectuer un contrôle minimal avant l'entrée sur le territoire national, sont une base essentielle de toute politique de maîtrise des flux migratoires. La zone d'attente est un progrès pour les étrangers, parce qu'elle leur permet d'exercer leurs droits avant même d'être entrés sur le territoire national, et de bénéficier d'un accueil, d'un hébergement, d'une assistance juridique, de la protection du juge de la liberté et de la détention, et, pour les mineurs étrangers isolés, d'un administrateur ad hoc.

La zone d'attente, dite « ZAPI 3 », qui peut accueillir 164 personnes, fonctionne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Une zone de secours, dite « ZAPI 4 » existe en effet, mais n'est ouverte qu'en cas d'afflux massif et imprévisible de personnes en situation irrégulière. Son ouverture dure rarement plus de quelques jours. Elle est intervenue, en dernier lieu, entre les 6 et 10 février 2008.

L'accès à la ZAPI 4, du fait de sa situation en zone aéroportuaire réservée, obéit à des règles de sécurité strictes, qui peuvent paraître contraignantes pour les médiateurs de la Croix-Rouge française et les bénévoles de l'ANAFE. Dans cette zone, des repas chauds sont fournis sous forme de plateaux-repas de restauration collective. Un médecin s'y rend une fois par jour. Des postes téléphoniques sont installés pour communiquer avec l'extérieur. À titre exceptionnel, les maintenus peuvent conserver leur téléphone portable.

Des associations bénéficient d'un agrément accordé par l'autorité administrative pour une durée de trois ans. Les étrangers sont ainsi pris en charge dès leur arrivée en zone d'attente vingt-quatre heures sur vingt-quatre, par des médiateurs de la Croix-Rouge française exerçant conventionnellement depuis le 6 octobre 2003 une mission d'aide humanitaire et de soutien psychologique. Par ailleurs, ces lieux sont visités par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Celui-ci, qui a procédé à une visite de la ZAPI de Roissy-Charles de Gaulle les 27 et 28 janvier, remettra un rapport.

Un secteur séparé du reste de la zone d'attente est réservé aux mineurs. Ceux de moins de treize ans sont hébergés en structure hôtelière sous la surveillance d'une nurse. Ils bénéficient aussi de l'assistance des représentants de la Croix Rouge française.

Les mineurs isolés doivent être assistés par un administrateur ad hoc désigné le procureur de la République pour les représenter et les assister dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles. Aujourd'hui, un administrateur ad hoc est désigné dans 87 % des cas, quand un mineur étranger isolé se présente à la frontière. À l'occasion de l'installation du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, le 11 mai, le ministre de l'immigration a pris l'engagement que ce taux sera porté à 100 % avant la fin de 2010.