Intervention de François Asensi

La zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle, conçue pour recevoir des étrangers demandeurs d'asile ou non admis sur notre territoire, fait face à des situations humaines particulièrement délicates, et le plus souvent dramatiques.

Des réfugiés politiques, des victimes de persécution ont quitté leur pays, où leur sécurité et leur liberté n'étaient plus assurées, pour se tourner vers la France, terre des droits de l'homme. L'attitude de la France à leur égard doit être exemplaire.

Lors de sa visite en zone d'attente de Roissy, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Hammarberg, a jugé que « l'exercice effectif de droits essentiels tels que celui à s'entretenir avec un avocat, à la visite des familles et proches, voire celui de déposer une demande d'asile, était dans la pratique très largement limité ».

Ces faits occasionnent d'ailleurs de nombreuses remises en liberté de la part du juge des libertés et de la détention. Il n'est pas rare que, faute d'interprète qualifié, des personnels de la PAF ou des compagnies aériennes officient et remplissent les formalités demandées aux étrangers.

Si le respect des droits a progressé en ZAPI 3, de nombreux demandeurs d'asile ou des personnes en transit ne sont pas transférés dans ces locaux, soit parce qu'ils sont refoulés dès leur sortie d'avion, soit parce qu'ils attendent plusieurs heures, voire plus, dans les locaux de police des aérogares avant d'être encouragés au départ.

Or, aucune assistance juridique ne leur est fournie avant d'arriver à la ZAPI 3, les étrangers étant dans un face à face asymétrique avec les policiers de l'air et des frontières.

Lors de la notification de non-admission sur le territoire, les intéressés reçoivent trop rarement une information sur leur droit à bénéficier d'un jour franc en zone d'attente, temps nécessaire pour entamer un recours. La création il y a quelques mois, d'un formulaire de renoncement à la demande d'asile ne va assurément pas dans le sens d'un meilleur respect des droits des étrangers et fait craindre une accentuation des pressions exercées sur les demandeurs.

Dans l'esprit du droit international qui fait de la protection de l'enfant une priorité, le recours à l'emprisonnement ne peut être qu'exceptionnel et conforme à l'intérêt de l'enfant. Pourtant, plus de 900 mineurs sont chaque année enfermés dans la zone d'attente de Roissy. Certains mineurs dits « isolés » arrivent seuls, à quatorze ou quinze ans, sur le sol français, parfois en provenance d'Afrique d'où ils ont pu fuir un mariage forcé, une excision, ou la guerre. Ces mineurs isolés subissent un déni d'accès au droit, que la création d'un espace dédié à la fin 2009 ne résoudra qu'imparfaitement. Parfois, ils sont eux aussi refoulés sans que leur cas ait fait l'objet d'un examen et sans que l'on sache ce qui les attend dans leur pays d'origine.

Le Gouvernement compte-t-il renforcer l'accompagnement juridique des personnes détenues, notamment en amont de la ZAPI 3, en confiant une mission d'assistance juridique gratuite à un organisme compétent ? De manière plus large, comment envisage-t-il d'améliorer l'information dont disposent les étrangers sur leurs droits, en leur permettant notamment d'accéder à un interprétariat de qualité ?