Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'avenir de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse et vous vous inquiétez notamment de la remise en cause de certaines de ses activités.

Il faut tout d'abord rappeler que le centre hospitalier de Valréas a fait l'objet sur ces dernières années d'aides importantes de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce sont ces aides qui lui ont permis de se maintenir dans une situation financière à peu près satisfaisante et qui lui permettent d'assurer une prise en charge associant qualité et proximité.

Si la pratique de la chirurgie a dû cesser le 31 décembre 2008, c'est avant tout en raison de la faible activité du service correspondant et des enjeux de qualité des soins qui en découlent. Toutes les dispositions ont cependant bien sûr été prises pour que les personnels médicaux et non médicaux voient leur situation réglée de façon satisfaisante.

En ce qui concerne la maternité, il a été tenu compte des nombreuses demandes concernant son maintien, et notamment de vos interventions visant à laisser plus de temps au service pour améliorer son fonctionnement. La ministre de la santé a ainsi accordé, le 1er septembre dernier, une autorisation d'exercice, à titre exceptionnel, pour un an, renouvelable une seule fois, ce renouvellement étant conditionné au respect des conditions de sécurité indispensables pour la qualité des soins due aux patients.

Une évaluation de l'activité de la maternité et de la sécurité des soins offerts est en cours. Elle permettra de se prononcer, ce qui ne peut être fait à ce stade, sur le renouvellement ou non de l'autorisation de fonctionnement de la maternité du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2010.

Bien évidemment, durant cette période, Roselyne Bachelot-Narquin a pris, avec l'ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des dispositions afin de maintenir au sein du centre hospitalier de Valréas des activités qui répondent aux besoins réels de la population. C'est ainsi qu'ont été notamment décidés les mesures suivantes.

Tout d'abord, le service des urgences de Valréas, sur lequel vous attirez tout particulièrement l'attention de la ministre de la santé et des sports, est maintenant doté de praticiens qualifiés et ayant le plein exercice dans le cadre d'une fédération médicale des urgences qui regroupe les hôpitaux d'Orange, de Vaison et de Valréas. Une unité d'hospitalisation de courte durée a été en même temps mise en place. Il s'agit là d'un acte majeur permettant de mieux répondre aux besoins de la population.

Des consultations de spécialistes chirurgicaux et médicaux se sont développées sur le site de Valréas, avec le concours des établissements d'Orange et de Vaison. Il s'agit là aussi de mieux répondre aux besoins de proximité de la population.

Roselyne Bachelot-Narquin a autorisé, avec l'ARH, l'installation, sur le site de Valréas, d'un scanner qui sera co-utilisé par des praticiens hospitaliers et des professionnels libéraux.

Le développement de l'activité de soins de suite et réadaptation a été autorisé, ce qui permet là encore d'assurer un service de proximité essentiel pour la population.

Enfin, la ministre de la santé et des sports a demandé aux établissements de la zone de Valréas de se concerter afin d'assurer la mise en place d'une réelle filière gériatrique.

La volonté de Roselyne Bachelot-Narquin est de maintenir à Valréas un établissement de proximité. Elle souhaite par conséquent que les activités soient adaptées à l'évolution réelle des besoins de santé de nos concitoyens. Toutes les décisions que je viens de citer vont très clairement dans ce sens, et je précise qu'elles se sont accompagnées d'un soutien financier appuyé, à hauteur de 1,3 million d'euros.

Il faut également encourager le centre hospitalier à développer une plus large concertation, sur le plan des activités médicales, avec les établissements de santé voisins, notamment les centres hospitaliers d'Orange et de Vaison, avec lesquels il est important que se mette en place un véritable projet médical commun. Ce sera la réponse la plus pertinente aux besoins de santé de la population sur le territoire de santé de Vaucluse.

Enfin, vous avez également interrogé la ministre de la santé et des sports sur la question de l'accompagnement, au titre du plan Hôpital 2012, de la restructuration des locaux du centre hospitalier. Comme vous l'avez noté, le ministère de la santé finalise actuellement le traitement des dossiers d'investissements. Roselyne Bachelot-Narquin sera amenée à se prononcer sur chacun de ces dossiers d'ici à l'été. Aussi, vous comprendrez qu'il soit difficile de se prononcer à ce stade.