Intervention de Thierry Mariani

Ma question porte sur les perspectives du centre hospitalier de Valréas, élément essentiel de l'offre de soins dans le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme – mon collègue Mariton pourrait s'associer à cette question.

Le centre hospitalier de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos concitoyens sont particulièrement attachés. Pour en avoir présidé le conseil d'administration pendant dix-huit ans, je connais parfaitement la situation et suis moi-même, avec sa direction et son personnel, préoccupé par son avenir, même si je n'agite pas tous les jours des banderoles.

Il y a huit mois de cela, l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA demandait l'arrêt des activités de chirurgie au plus tard le 31 décembre 2008 et maintenait, à titre exceptionnel et pour une durée de douze mois reconductible une fois, l'activité d'obstétrique sous la réserve bien sûr d'un strict respect des conditions réglementaires d'exploitation de l'autorisation, notamment pour ce qui concerne la permanence médicale – gynécologie, obstétrique et anesthésie. La reconduction de cette autorisation était soumise au résultat de l'évaluation qui doit être réalisée avant décembre de cette année par l'ARH.

Cet hôpital a donc fait l'objet de restructurations importantes et d'efforts considérables pour développer une médecine de qualité. Cependant, son avenir et sa pérennisation dépendent pour l'essentiel de deux décisions, deux décisions capitales si l'on veut maintenir une offre de soins satisfaisante dans cette partie du Vaucluse et de la Drôme. Il s'agit, d'une part, au moment de la première année de renouvellement du maintien de la maternité et, d'autre part, de l'inscription de ses travaux immobiliers au plan Hôpital 2012.

Même si l'hôpital connaît une nouvelle organisation depuis le début de l'année, le nombre d'accouchements lui ne faiblit pas. La population est fidèle à sa maternité qui réalise 350 accouchements. Elle fonctionne avec une astreinte chirurgicale de sécurité, laquelle n'a jamais été appelée depuis mi-décembre 2008. C'est la raison pour laquelle je demande le maintien pour cinq ans de l'activité dans le cadre d'un moratoire à une fermeture. Pendant cette période serait ainsi réalisée la mise à l'épreuve et une évaluation annuelle des services d'obstétrique et de gynécologie aboutissant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette discipline.

Dans le même temps, je sollicite à titre tout à fait exceptionnel une dotation dite MIGAC – mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation – d'un montant de 300 000 euros annuels, qui permettrait une prise en charge des femmes enceintes dans un centre périnatal de proximité actuellement totalement soumis à la tarification à l'activité.

De plus, alors que Mme la ministre de la santé vient de présenter en conseil des ministres une communication relative au bilan de la première tranche Hôpital 2012, je me permets de rappeler le dossier contenant un projet de travaux immobiliers évalués à 10 millions d'euros, déposé par la direction du centre hospitalier de Valréas auprès de l'ARH PACA.

En sus des 281 opérations d'ores et déjà retenues pour le plan Hôpital 2012, je sais que prés de 450 dossiers sont actuellement en cours d'instruction. Ce projet de Valréas mériterait d'être retenu en priorité. Il permettrait d'envisager une construction rapide des urgences et d'entamer enfin le processus de modernisation de l'établissement.

Situé dans une ville de 10 000 habitants, cet hôpital dessert 65 000 habitants et répond à une mission d'aménagement du territoire reconnue de tous, dont les activités tant de la maternité que des urgences sont des rouages essentiels pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'aménagement du territoire.

Cet établissement, distant de plus de trente-cinq kilomètres d'autres établissements pourvus de l'ensemble des services de court séjour, est relativement isolé. Il existe donc une sorte de « désert » hospitalier entre Valréas et Gap dans la vallée de l'Aygues. Je demande donc instamment que cette maternité puisse continuer son activité et que l'hôpital de Valréas ait les moyens de se moderniser.