Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Rôle des comités départementaux pour la promotion de la santé
La promotion de la santé et la prévention sont naturellement au coeur de l'action des agences régionales de santé, les ARS.
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires prévoit en effet que « les ARS définissent, financent et évaluent des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie ».
Mme Bachelot-Narquin a également souhaité que les moyens financiers alloués aux ARS pour ces actions de santé publique soient sanctuarisés et ne puissent financer des activités de soins.
Les ARS disposeront de plusieurs outils :
Un schéma régional de prévention précisera l'ensemble des actions à mener par l'ARS en matière de promotion de la santé et de prévention pour répondre aux besoins de la population.
Les programmes territoriaux de santé et les contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales, concerneront également la prévention et la promotion de la santé.
La promotion de la santé et la prévention seront aussi au coeur des travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, qui participera à la définition de la politique régionale de santé, de la commission de coordination des politiques de santé publique. Véritable innovation portée par le projet de loi, cette commission associera les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale pour que, ensemble, ils veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions qu'ils mènent dans ces domaines.
Vous rappelez avec raison le rôle important que les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé jouent pour le développement et la professionnalisation de l'éducation et de la promotion de la santé. Reconnus pour la qualité de leur travail, ces comités ont développé depuis des années de réels savoir-faire dans ces domaines, ils constituent des centres ressources précieux.
Les CODES représentent donc un appui pour la mise en oeuvre de la politique ambitieuse de prévention que Mme Bachelot-Narquin souhaite voir conduite par les ARS. Nous ne doutons pas que celles-ci contractualiseront avec les CODES sur la base des programmes de santé définis par le projet régional de santé.
