Intervention de Guy Malherbe

Ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur l'avenir des comités départementaux pour la promotion de la santé dans la perspective de la création des agences régionales de santé et de l'autonomie.

Dans quelques semaines, après le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la mise en place des agences régionales de santé et de l'autonomie entraînera une profonde modification de l'organisation de notre système de santé et médico-social.

Ce texte présente la promotion de la santé comme une priorité nationale, mais il est nécessaire d'évoquer l'avenir et la pérennité d'un des principaux acteurs de la promotion de la santé que sont les CODES.

Les CODES sont en effet des pièces importantes de la prévention sanitaire en France, dans chaque région et chaque département. Le réseau des CODES, composé de professionnels très qualifiés, a en effet quatre missions principales qu'il met au service de la population et des collectivités locales.

Les CODES contribuent aux politiques de santé locales en accompagnant et en évaluant les politiques départementales de santé publique. Ils participent activement aux instances de consultation et de pilotage.

Ils analysent les besoins locaux de santé et exercent un rôle de soutien et d'expertise auprès des professionnels de santé. Ils entretiennent des centres de ressources documentaires mettant à la disposition des professionnels, des étudiants et des chercheurs, une documentation scientifique et des outils pédagogiques. Ils relayent également les campagnes nationales auprès du grand public et diffusent l'information locale aux professionnels. Ils contribuent à l'enseignement de l'éducation de la santé et à l'éducation thérapeutique des patients.

Ils animent des modules de formation spécifique et contribuent à la formation initiale et continue des instituts sanitaires et sociaux.

Enfin, ils conçoivent et mettent en oeuvre des actions d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique et de prévention en réponse aux priorités de santé publique. Ils sont des partenaires privilégiés de l'INPES.

Dans le contexte législatif actuel en pleine évolution, je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire et indispensable reconnaissance par les agences régionales de santé et de l'autonomie de la légitimité et de la place occupée par ces acteurs de santé dont l'action contre les inégalités sociales et sanitaires territoriales est primordiale, je peux l'assurer car j'ai souvent recours en tant que maire à leur service.

Cette reconnaissance pourrait se traduire par un soutien appuyé des agences régionales de santé et de l'autonomie au développement de leurs compétences et à la mise en oeuvre de leur programme d'éducation pour la santé, au plus près des citoyens.