Intervention de Jean-Michel Clément

Au final, c'est l'action judiciaire qui, une fois encore, sera ralentie. Nous n'avons pas besoin de cela. Je n'ai pas eu le temps de l'évoquer mais le justiciable est, lui aussi, l'oublié de cette réforme. La notion d'étude d'impact nous est présentée aujourd'hui comme étant un outil indispensable, constitutionnellement. Nous allons mettre en évidence un dysfonctionnement réel de la justice alors même qu'une réflexion d'ensemble à laquelle tous les professionnels étaient prêts nous aurait permis d'évaluer et de corriger ces incidences. Je regrette profondément la méthode employée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)