Intervention de Xavier Darcos

Le dossier des AVSI, et surtout de la continuité des contrats, est effectivement complexe ; l'Éducation nationale n'y est d'ailleurs pour rien, puisque c'est le statut de contractuel qui nous fait rencontrer ces difficultés.

Personne ne conteste l'utilité et la qualité du travail des auxiliaires de vie scolaire – individuels ou collectifs – permettent une prise en charge d'élèves handicapés en milieu scolaire. Nous sommes très attachés à la mission qu'ils remplissent.

Je rappelle que 19 700 postes d'AVSI permettent actuellement l'accompagnement de 35 431 élèves handicapés. À la rentrée 2008, 2 000 AVSI supplémentaires ont été recrutés : nous voulons en effet accueillir 10 000 enfants handicapés supplémentaires à chaque rentrée ; c'est un projet extrêmement ambitieux, généreux, et tout à fait légitime.

Si la question de l'utilité des AVSI ne se pose pas, celle de leur professionnalisation et de leurs débouchés est importante. Ici même, à l'Assemblée nationale, a été organisé avant-hier un débat sur le bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; je sais que le sujet a été évoqué.

À l'Éducation nationale, la moitié des AVSI ont trouvé un débouché professionnel – par lui-même, avec notre aide ou grâce à divers dispositifs nouveaux. C'est un très bon chiffre. Seuls 5 % des AVSI font des demandes de formation pour se préparer à un autre débouché : c'est la conséquence de l'effort fait en matière d'accompagnement individualisé, de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience.

À la rentrée scolaire 2009, tous les assistants d'éducation qui partiront seront remplacés. Le service rendu par ces personnels sera donc maintenu.

En revanche, pour les personnes dont le contrat arrive à son terme, nous sommes en train de signer des conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'Éducation nationale et Pôle-emploi. C'est en particulier le cas en Martinique – vos responsabilités vous conduisent à le savoir. Ces conventions Pôle emploi permettront d'aider les bénéficiaires de contrats aidés arrivés à échéance, de soumettre aux services de l'Éducation nationale une liste de volontaires souhaitant bénéficier des contrats aidés devenus vacants, et de trouver des moyens – par des réseaux associatifs, par des partenariats, par de nouveaux supports budgétaires – d'éviter la solution de continuité dans les contrats.

Voilà comment nous agissons. C'est, je le répète, un sujet sensible, dont la difficulté ne tient pas à l'Éducation nationale, mais au statut juridique de ces contractuels.