Intervention de Michel Barnier

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, j'aimerais compléter d'un mot la réponse que je viens de faire à M. Lecou, s'agissant des abattoirs de Pézenas. Je vais demander à mon directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'organiser une réunion de travail avec les différents acteurs pour mobiliser un certain nombre de partenaires afin d'envisager l'augmentation de la capacité de l'abattoir. L'administration sera dans son rôle en accomplissant ce travail de coordination et de sensibilisation.

Madame Pau-Langevin, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Brice Hortefeux qui m'a demandé de vous lire la réponse qu'il comptait vous faire. Je vous remercie de votre compréhension.

L'État est engagé par une convention pluriannuelle conclue avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et qui a donné lieu en 2009 au versement d'une subvention d'un montant équivalent aux années précédentes. Cette convention porte, notamment, sur l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. De même, l'aide apportée au travers des postes FONJEP a été maintenue, les centres sociaux ayant été préservés dans un contexte de contraintes budgétaires fortes obligeant à opérer des priorités en raison du rôle important et reconnu joué par ce secteur en matière de cohésion sociale.

Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales participent depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et, ponctuellement, par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis en 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement, conditionné à l'octroi d'un agrément "centre social" par la CAF, est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion, signée le 9 avril 2009 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2009-2012, a réaffirmé le rôle des CAF dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux – vous l'avez rappelé, s'agissant de votre arrondissement – qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes.

Il est rappelé qu'en 2008, les caisses d'allocations familiales ont contribué activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent à hauteur de 218 millions d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. La CAF de Paris, en particulier, a ainsi engagé un montant de dépenses de 5,5 millions sur ce secteur d'intervention, avec une progression prévue des crédits sur les quatre années à venir.

Ce financement se poursuivra, madame la députée, et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion que je viens d'évoquer prévoit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an. Elle fait figurer également, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité à travers un accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux afin d'assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles les plus fragiles.