Intervention de Jean Mallot

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous avez rappelé le dispositif adopté et confirmé les données que nous constatons en ce qui concerne l'application réelle, sur le terrain, de ce dispositif dont nous convenons, l'un et l'autre, qu'il ne produit pas des effets satisfaisants à ce stade, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les retraités.

Puisque vous envisagez de modifier ce dispositif, j'insisterai sur un point : les critères sont extrêmement contraignants. S'ils ne l'étaient pas, on imagine mal comment le dispositif serait aussi peu « productif », beaucoup de pensions étant inférieures à 622 euros, notamment celles des conjoints. Il devrait donc y avoir plus de bénéficiaires. La loi portant réforme des retraites de 2003 avait fixé un montant minimum à 85 % du SMIC, soit 880 euros par mois, c'est-à-dire 130 euros de plus que le plafond de 750 euros, toutes pensions confondues. On reste en deçà du minimum prévu en 2003 : il y a sans doute quelque chose à faire en la matière.

Par ailleurs, le plafond de 750 euros prend en compte la bonification pour enfants, dont bénéficient 47 % des salariés. Cela constitue, par ricochet, une pénalisation pour les bénéficiaires.

Des modifications doivent donc être apportées à ces critères. Cela étant, il faut agir pour que votre volonté d'améliorer ces situations – je le reconnais volontiers – se traduise concrètement sur le terrain. Faute de quoi, nous n'aurons pas donné de meilleures conditions de vie aux retraités agricoles de nos départements.