Intervention de Michel Barnier

Monsieur Mallot, il faut aborder cette question avec une certaine humilité. La faiblesse du montant des retraites agricoles est une longue histoire. Vous avez rappelé ce qu'a fait M. Jospin et, un peu plus tard M. Raffarin ; aujourd'hui, nous prenons notre part, et les engagements du Président de la République seront tenus sur l'ensemble du quinquennat. Tous les efforts doivent être pris en compte. Nous sommes face à une situation souvent indigne, mais celle-ci résulte d'une longue histoire, et tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont une responsabilité dans cette situation.

Vous avez été attentif, et j'y suis sensible, à ce qu'a dit le Président de la République en février 2008, lorsqu'il s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent certains retraités. Nous tenons cet engagement, avec des mesures de revalorisation des retraites qui ont été proposées et reprises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : il s'agit de la création d'un montant minimum de retraite et de l'extension à toutes les veuves du bénéfice de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint.

La création d'un montant minimum de retraite permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour les retraités à carrière complète – 639,33 euros par mois pour les chefs d'exploitation et les veuves, 508,03 euros par mois pour les conjoints – et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.

Cette mesure est accordée dès lors que l'ensemble des avantages vieillesse perçus, tous régimes confondus, ne dépasse pas 757,50 euros par mois. Elle bénéficie actuellement aux retraités justifiant de 22,5 années de carrière dans l'agriculture et, pour ceux ayant pris leur retraite à compter du 1er janvier 2002, d'une pension de retraite à taux plein.

Le 1er janvier 2011, la durée de cotisation sera abaissée à 17,5 années. Cette mesure répond à une forte demande des associations de retraités, mais je sais qu'elle n'est pas totalement satisfaisante. Elle donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres. C'est une mesure d'équité. Elle améliore en priorité le niveau de vie des veuves ; jusque-là, leur pension n'était revalorisée qu'à partir de 32, 5 années de cotisations.

Depuis le 1er janvier 2009, cette mesure bénéficie déjà à près de 170 000 personnes, avec un montant moyen de revalorisation qui est d'environ 30 euros par mois. Bien évidemment, il s'agit d'un montant moyen, qui varie selon les ressources et la durée de carrière. Si, comme vous le dites, dans l'Allier, seulement 1 % des retraités concernés perçoivent une majoration de pension de plus de 100 euros par mois, au plan national, ce sont 6 % des retraités. Voilà les chiffres dont je dispose, monsieur Mallot, puisque vous m'avez demandé de vous rendre compte précisément de la mise en oeuvre de ces mesures.

En tout état de cause, j'ai demandé à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de dresser un bilan de cette mesure, au vu duquel des améliorations du dispositif pourront éventuellement être proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Monsieur le député, dès que ce bilan sera fait, je ne manquerai pas de vous le communiquer personnellement, comme à l'ensemble des parlementaires.

Enfin, comme vous, je déplore que les majorations de pension accordées à certains retraités entraînent le dépassement d'un seuil de revenus et provoquent, de ce fait, un prélèvement de CSG et de CRDS pouvant gommer la hausse de la pension. Mais la législation en la matière est commune à l'ensemble des régimes et sa réforme ne pourrait être envisagée que dans le cadre d'une réflexion plus globale.