Intervention de Jean Mallot

Je pense, monsieur Dupré, que cette question et sa réponse vont également vous intéresser, comme nombre de nos collègues, puisqu'elle porte sur la revalorisation des retraites agricoles.

Les 1,8 million de retraités agricoles de notre pays ont le sentiment d'être mis à l'écart de la solidarité nationale, alors qu'ils ont beaucoup apporté à la nation. Aucun secteur de notre économie n'a autant amélioré sa productivité, tout en contribuant à la balance des paiements et en fournissant de la main-d'oeuvre à l'industrie.

Le Président de la République, puis le Premier ministre, ont prononcé des discours vibrants pour « réduire les poches de pauvreté », en particulier pour les titulaires de petites retraites agricoles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait l'instauration d'un montant minimum de retraite à 633 euros par mois pour les agriculteurs et à 506 euros pour les conjoints, objectif peu ambitieux, vous en conviendrez.

Dans mon département de l'Allier, qui compte 20 490 retraités agricoles, seulement 2 512 d'entre eux, soit 12 %, ont constaté une amélioration de leur pension : 925 recevront moins de 10 euros supplémentaires par mois ; 969 recevront entre 10 et 50 euros ; 436 recevront entre 50 et 100 euros. Seulement 182 recevront plus de 100 euros par mois, soit moins de 1 % des retraités agricoles de l'Allier. Les statistiques sont à peu près les mêmes dans chacun de nos départements.

Ces chiffres montrent l'effet dérisoire des annonces gouvernementales, compte tenu de la faiblesse de l'effort budgétaire consenti par votre gouvernement. En réalité les critères appliqués par le Gouvernement sont tels que beaucoup de retraités sont soit écartés du dispositif, soit victimes des mécanismes de minoration. En particulier l'instauration d'un plafond de 750 euros par mois, toutes pensions confondues, est un critère très pénalisant.

En outre, compte tenu des seuils fixés, certains bénéficiaires de ces augmentations deviennent contributeurs de cotisations sociales et, en conséquence, percevront moins qu'auparavant.

Il convient de rappeler que les mesures mises en place sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec mon collègue Germinal Peiro, ont bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la pension a pu augmenter de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et aides familiaux. Le très faible effort consenti depuis 2002 a inversé la tendance. Il est la cause d'une dégradation inquiétante des conditions de vie des retraités agricoles.

Je vous demande, monsieur le ministre, de dresser un bilan des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et de prendre rapidement les mesures qui permettront d'atteindre effectivement les objectifs annoncés, même si nous savons qu'ils restent insuffisants.