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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Amélioration des droits ouverts par le pacs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Martine Billard, pour exposer sa question, n° 737, relative à l'amélioration des droits ouverts par le PACS.

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