Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, vous évoquez la réalisation de l'autoroute A89, grande liaison est-ouest entre Bordeaux, Clermont-Ferrand et Lyon.

Comme vous l'avez rappelé, le Conseil d'État avait été saisi de requêtes visant à l'annulation d'un avenant à la convention liant l'État à la société Autoroutes du sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la section terminale de l'A89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny.

Dans sa délibération du 8 avril 2009, le Conseil d'État a rejeté ces requêtes, en considérant que l'avenant au contrat – qui prévoit la réalisation d'un nouveau tronçon de l'autoroute A89 – ne méconnaît ni les dispositions communautaires ni les obligations de la loi dite Sapin de janvier 1993 en matière de mise en concurrence et de publicité.

À ce jour, les travaux de terrassement engagés de part et d'autre du tunnel de Violay sont lancés ; la majorité des terrains sont en cours d'acquisition ; les études détaillées sont terminées dans leur quasi-totalité ; les recueils archéologiques sont effectués à 80 %. L'objectif d'une mise en service de la section comprise entre Balbigny et La Tour de Salvagny au 31 décembre 2012, qui figure au contrat avec la société ASF, est bien maintenu.

En ce qui concerne la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Dominique Bussereau a demandé à Réseau ferré de France, à l'automne 2007, d'engager une étude stratégique. Celle-ci a été menée pour déterminer les scénarios d'aménagement ou de création d'infrastructures ferroviaires pouvant contribuer à améliorer la desserte ferroviaire du grand Centre et constituer une réponse adaptée à la saturation de la ligne à grande vitesse actuelle Paris-Lyon. Parmi les objectifs visés figure celui d'assurer, à terme, un temps de parcours de deux heures entre Paris et Clermont-Ferrand.

Les résultats de cette étude ont permis l'inscription de la ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse à lancer immédiatement après 2020.

Le 16 septembre 2008, Dominique Bussereau a confié une mission de coordination d'une nouvelle phase d'études au préfet de la région Auvergne, afin de permettre l'organisation d'un débat public. Le premier comité de pilotage de ces études a été installé le 9 décembre 2008. Il associe les régions Auvergne, Ile-de-France, Centre, Bourgogne et Rhône-Alpes, ainsi que l'association TGV grand Centre-Auvergne. Ces travaux s'inscrivent dans un calendrier permettant d'envisager la saisine de la Commission nationale du débat public d'ici la fin 2011.