Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la modernisation et la sécurisation de la RN 12, et plus particulièrement sur l'inscription de cet itinéraire au programme de modernisation des itinéraires, le PDMI 2009-2014.

Les PDMI ont pour vocation de retenir les opérations dont les travaux sont prêts à être engagés entre 2009 et 2014. Les études d'aménagement des différentes sections de la RN 12 étant à des stades d'avancement différents, une inscription globale de leur financement dans ce programme n'était pas techniquement possible.

En revanche, la déviation de Mortagne-Tourouvre figure bien, pour un montant de 30 millions d'euros, sur la liste des opérations prioritaires du mandat PDMI envoyé au préfet de région Basse-Normandie, il y a quelques jours. Ce dernier a été chargé de mener les négociations de cofinancement avec les collectivités territoriales concernées. S'agissant de l'interface avec la RN 162, la deuxième phase de la déviation de Moulay-Mayenne figure, pour un montant de 35 millions d'euros, dans le mandat PDMI de la région Pays de la Loire.

En outre, afin de préparer l'avenir et de disposer dès que possible des études nécessaires, Dominique Bussereau a demandé aux services, le 17 février dernier, de réaliser une étude du parti d'aménagement à long terme de la RN 12 entre Alençon, dans le département de l'Orne, et Fougères, dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Ces études doivent permettre de définir un parti d'aménagement compatible avec les orientations de l'État concernant le développement ou la modernisation des infrastructures routières nationales. Bien entendu, ces études seront menées en associant les élus et des collectivités locales concernés.