Intervention de Claude Bodin

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, comme vous le savez, la consommation de chauffage est un facteur important d'émission de CO2. Une loi de 1974 avait tenté de limiter cette consommation, non pas pour préserver l'environnement, mais parce que nous étions au lendemain du premier choc pétrolier et qu'il fallait réduire notre facture pétrolière. Le décret d'application avait donc établi des critères de seuils en termes de coût de chauffage au-delà desquels l'installation de répartiteurs de frais de chauffage dans les appartements était rendue obligatoire. Le but recherché était la prise de conscience par l'utilisateur de la nécessité de mieux maîtriser sa consommation pour réduire sa facture de chauffage, et donc la facture énergétique de la France. Cette réglementation, encore en vigueur, n'a été que trop rarement appliquée.

Aujourd'hui, la France doit relever deux défis : une réduction de ses émissions de CO2 et la relance du pouvoir d'achat des Français. L'installation de répartiteurs de frais de chauffage dans les appartements aurait un triple effet : selon l'ADEME, une économie de 21 % de la consommation d'énergie liée au chauffage, et donc une réduction des émissions de CO2 ; une réduction de la facture de chauffage des Français, et donc une augmentation de leur pouvoir d'achat ; la création d'environ 3 000 emplois dans le secteur de l'énergie, du fait de l'installation de ces compteurs – dont le coût des opérations de maintenance et de relève est extrêmement faible.

Je crois savoir qu'une réflexion est menée au sein de votre ministère pour réactualiser la réglementation existante. Entendez-vous la modifier afin de faciliter et d'accélérer la mise en place de ces dispositifs ? Entendez-vous encourager ceux qui le souhaitent – les copropriétaires, mais aussi les bailleurs sociaux publics ou privés – à s'engager, dès cette année, dans une démarche de comptabilisation de l'énergie consommée, sans attendre la probable inscription de cette mesure dans le Grenelle II ?

Il conviendrait, en outre, d'inciter, conjointement à la mise en place de répartiteurs de frais de chauffage, à l'installation de robinets thermostatiques afin de rendre cette mesure encore plus efficace.