Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, vous évoquez la poursuite de l'aménagement de la RN 10, qui traverse en particulier le département d'Eure-et-Loir.

Le programme de modernisation des itinéraires que vous évoquez a pour vocation de retenir les opérations dont les travaux sont prêts à être engagés entre 2009 et 2014. Or les niveaux d'avancement des études de la déviation de Marboué-Flacey, de la sécurisation à La Chapelle-du-Noyer et de l'aménagement de l'entrée sud de Cloyes-sur-le-Loir ne permettaient pas d'inscrire ces trois opérations au PDMI de votre région.

S'agissant de l'entrée nord de Bonneval, les études n'ont pas mis en évidence à ce stade la nécessité de traiter cette section en première priorité.

Par ailleurs, il apparaît qu'un certain nombre d'aménagements de la RN 10 sont principalement liés au développement de zones d'activités. Leur financement doit donc être examiné en en tenant compte. Cet axe fera cette année l'objet d'une inspection de sécurité routière. Il s'agit d'une nouvelle démarche, décidée lors du comité interministériel de sécurité routière du 13 février 2008, qui a pour objet de relever les défauts ou anomalies nuisant à la sécurité des usagers. Les mesures correctrices seront proposées d'ici la fin de 2009.

S'agissant du passage à niveau d'Autheuil, il figure sur la liste des passages à niveau qui, compte tenu du trafic observé et de leur environnement, nécessitent une étude de suppression, que Dominique Bussereau s'est engagé à réaliser. Cette étude, lancée en partenariat avec RFF, est largement avancée et a déjà conduit à envisager trois variantes de suppression. Un comité local de concertation, placé sous l'autorité du préfet de région et auquel participent les collectivités locales, sera invité, au cours de l'été, à émettre un avis sur la variante à privilégier. Dans le cadre des PDMl, une enveloppe a été réservée pour la suppression ou l'aménagement des vingt passages à niveau les plus préoccupants du réseau routier national. Dans l'attente de ces travaux, le passage à niveau d'Autheuil est surveillé de façon accrue par les services de la direction interdépartementale des routes nord-ouest. Une inspection de sécurité a été conduite en février dernier et des corrections ponctuelles, notamment des dispositifs de retenue, seront réalisées cette année.

Au Sud de l'Eure-et-Loir, l'État poursuit ses investissements sur la RN 10. Un programme de régénération de la chaussée au droit de la commune de Vendôme a été engagé au titre du plan de relance.

Enfin, les études de sécurisation du passage à niveau de Villechaume ont été lancées.