Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, vous soulignez les difficultés rencontrées par certaines communes rurales pour financer leurs systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

La mobilisation engagée à partir de 2006 a été nettement renforcée par M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, dès sa prise de fonctions, pour faire face à d'éventuels contentieux européens et rattraper les retards accumulés en France dans la mise aux normes des systèmes d'assainissement.

Cette mobilisation a conduit les collectivités intéressées à contractualiser avec les agences de l'eau les travaux de mise aux normes, provoquant dans certains bassins un afflux de demandes de subventions aux agences de l'eau. En février, le ministre d'État a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations un prêt bonifié de 1,2 milliard d'euros, dont un milliard pour l'assainissement et 200 millions pour les autres objectifs du Grenelle de l'environnement. Grâce à ce prêt, les agences de l'eau peuvent accorder des subventions ou des avances remboursables pour des travaux qu'elles n'avaient pas initialement inscrits à leur programme. Les communes rurales doivent particulièrement bénéficier de ces interventions.

Néanmoins, les agences de l'eau ont dû prioriser leurs aides, en favorisant les travaux ayant le plus fort impact environnemental et donc, naturellement, les plus grosses stations d'épuration.

Anticipant ce phénomène, un mécanisme de compensation, dit de « solidarité urbain-rural », contractualisé par les agences de l'eau avec les conseils généraux, a été inscrit dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce mécanisme garantit que, dès la période 2007-2012, les communes rurales – de moins de 5 000 habitants – bénéficieront de financements supplémentaires d'un milliard d'euros pour leurs travaux dans le domaine de l'eau. Ce montant a été réparti par bassins en fonction de leur population rurale.

Les petites communes bénéficient ainsi depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural, dont la programmation fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et les conseils généraux, prenant la forme de contractualisation lorsque ces derniers participent au financement de l'eau et de l'assainissement. C'est notamment le cas dans le département du Cantal.

En 2007 et 2008, les agences de l'eau ont consacré un peu plus d'un milliard d'euros d'aides aux communes rurales, dont 356 millions d'euros au titre de l'assainissement dans le cadre du programme spécifique de solidarité. Plus particulièrement, les agences Loire-Bretagne et Adour-Garonne ont consacré, ces mêmes années, 144 millions d'euros d'aides aux communes rurales du département du Cantal au titre de l'assainissement dans le cadre de la solidarité urbain-rural.